Notaire, avocat ou adul ?
Au Maroc, vous pouvez faire le choix entre un notaire, un avocat ou adul pour concrétiser les démarches légales d’achat ou de vente, il en est ainsi depuis 2002, lorsque la loi autorise les avocats à exercer une fonction qui était exclusive aux notaires..
Bien notamment que le notaire est l’option traditionnelle et habituelle pour ce genre de procédures, aussi bien l’avocat se dispose de l’habilitée à réaliser des actes d’achat ou de vente.
Les avantages et les inconvénients de préciser un notaire pour réaliser les actes d’achat ou de vente :
- Il est spécialisé dans l’achat et la
vente et connait la législation en détail
- Il dispose d’un compte bancaire spécial fidéicommis, pour le dépôt de la garantie,
qui facilite et rend plis sur le paiement durant l’achat et la vente.
- Il n’a pas pour fonction de
conseiller les parties
- Il ne rédige généralement pas de contrats sur mesure, mais des contrats types
Les avantages et les inconvénients de préciser un avocat pour réaliser les actes d’achat ou de vente :
- Il a parmi ses fonctions de
conseiller la parte contractante
-Il n y’a pas à payer l’impôt notarial (0.5% de la valeur de la propriété qui vient
d’ajouter aux honoraires dans le cas de notaires, seules les honoraires sont payés).
- Il rédige les contrats sur mesure, adaptés aux besoins de l’acheteur.
peu d’avocats sont autant spécialisés
en législation immobilière qu’un notaire
- il ne possède pas de comptes bancaires de fidéicommis
Et l’adul ?
L’adul est une troisième catégorie de professionnelle qui peut intervenir dans les achats et ventes. Dans le droit islamique, les aduls sont l’équivalent des notaires. Cela est important, car le droit immobilier au Maroc est mixte :
L’achat et la vente de bien inscrits au registre de la propriété (les biens qui ont un titre de propriété) est faite par les notaires et l’achat et la vente des biens non-inscrits au registre (melkia) est faite par les aduls.
En effet, les notaires ne sont pas autorisés à effectuer les démarches de transfert des biens melkia et seul un adul peut intervenir dans ces cas.
