QUELLES SONT LES MISSIONS D’UN NOTAIRE ?

Le notaire peut jouer un rôle de conseiller aussi bien auprès des entreprises que des particuliers pour gérer leur patrimoine. Quoi qu’il choisisse, il est obligatoirement tenu au secret professionnel.

Dans le cadre de ses fonctions, il exerce les missions suivantes :

. UN RÔLE DE CONSERVATEUR

Il se doit en effet, de conserver les actes qu’il a authentifiés dans son étude.

Le fait de faire appel à un notaire donne l’occasion de sécuriser les rapports juridiques entre les différentes parties et aussi d’apporter une réelle garantie sur la valeur des opérations réalisées. Il est important de savoir que dans certains cas précis la loi prévoit d’ailleurs un recours obligatoire au notaire, lors de la rédaction d’un contrat de vente ou d’achat par exemple.

. UN RÔLE D’AUTHENTIFICATION ET DE CERTIFICATION

Vérifier l’identité et la capacité des signataires, s’assurer de la véracité des renseignements essentiels contenus dans l’acte (dans le but par exemple d’authentifier la propriété d’un bien), et empêcher l’adoption de clauses illégales, fait également partie de ses attributions. En effet, le notaire a pour obligation de fournir à ses clients un devoir de conseil dans la rédaction des différents actes.

La contrepartie de l’application de l’ensemble de ces formalités réside dans le fait que l’acte passé devant notaire possède ainsi la qualité d’acte authentique. L’avantage : il bénéficiera ainsi d’une très grande force juridique, surtout s’il doit être utilisé en tant que preuve légale.